Mentions Légales

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ :
Le propriétaire du présent Site internet est Scytl Election Technologies S.L.U. (ci-après désigné SCYTL), dont le siège social est situé Travessera de Gràcia, 17-21, 7e étage, 08021 Barcelone. SCYTL est immatriculée au registre du commerce de Barcelone, au volume 47354, folio 202, page numéro 549450, section 1, sous le numéro d’identification fiscale B01620392.
Les Utilisateurs peuvent contacter SCYTL par téléphone (+34 934 230 324), par télécopie (+34 933 251 028) et par courriel, à l’adresse : contactus@scytl.com
SCYTL est la société mère d’un groupe de sociétés de nationalités différentes. Les Utilisateurs peuvent trouver les coordonnées de chaque société du groupe SCYTL sur contactus@scytl.com.

2. OBJET :
L’objet du présent Site internet est de fournir des informations générales au public sur SCYTL, ses produits et ses services.
Les conditions d’utilisation des présentes Mentions légales ont pour objet de régir l’utilisation autorisée du présent Site internet dont l’URL est : https://www.scytl.com et des services et/ou des contenus hébergés (ci-après désignés les Mentions légales et le Site internet, respectivement) conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à d’autres dispositions juridiques en vigueur.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET :
Les Utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation des présentes Mentions légales dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du présent Site internet.
Les Utilisateurs peuvent télécharger, stocker, reproduire et imprimer une copie des présentes Mentions légales.
L’accès au présent Site internet est gratuit. Aucun formulaire de demande n’est requis pour consulter les informations et/ou les contenus du présent Site internet de façon générale. Sinon, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :
Le contenu, partiel ou total de ce Site internet, et le Site internet lui-même en tant qu’interface visuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les graphiques, les données, les textes, les logiciels, les codes sources, les bases de données, les images, les sons et les vidéos intégrés dans ce Site internet constituent tous des éléments appartenant à SCYTL ou concédés à SCYTL par des tiers. Tous ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et/ou les droits d’auteur et par les Conventions internationales en vigueur.
Il est interdit, sans le consentement écrit préalable de SCYTL et/ou des titulaires des droits d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et/ou de tout autre droit de propriété, selon le cas, d’utiliser et/ou d’exploiter le Site internet et/ou ses contenus sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

a)    Toute forme de communication au public, par quelque moyen que ce soit, y compris le droit de mise à disposition au public, de telle manière à ce que toute personne puisse accéder au Site internet et/ou aux contenus à partir d’un endroit et à un moment qu’elle aura choisi individuellement

b)    Toute forme de distribution y compris mais sans s’y limiter la vente, la location ou le prêt.

c)     Toute forme de reproduction, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par quelque moyen que ce soit, qu’elle soit totale ou partielle, y compris mais sans s’y limiter les reproductions à des fins d’utilisation privée et le téléchargement sur les appareils des Utilisateurs.

d)    Toute forme de transformation, qu’elle soit totale ou partielle.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site internet et sur ses contenus sans restriction.

De manière similaire, les Utilisateurs acceptent que les marques, les noms commerciaux, les logos et les autres signes distinctifs contenus sur le présent Site internet sont des éléments dont la propriété appartient à SCYTL ou à des tiers, qui sont protégés par les lois nationales et par les traités internationaux sur la Propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée ou inappropriée de ces éléments peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de SCYTL ou de ces tiers.

5. LIENS :
Le présent Site internet met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (comme, par exemple, des liens, des bannières, des boutons) entre des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites internet qui appartiennent ou qui sont gérés par des tiers (sites liés).
Les résultats des outils de recherche sont directement fournis par des tiers en conséquence de mécanismes automatiques, de sorte que SCYTL ne puisse pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats. Les Utilisateurs peuvent démarrer la procédure prévue à la condition 8 des présentes Mentions légales afin de demander l’annulation d’un lien, s’ils considèrent qu’une activité illégale se pratique et/ou que des informations illégales se trouvent sur ces sites liés.
Dans le cas où des tiers peuvent vouloir établir un lien vers le présent site Internet, ils pourront le faire à condition que, dans la mesure du possible, le lien soit établi vers la page d’accueil du Site internet ; autrement, les liens peuvent être établis uniquement si l’URL de SCYTL est visible.

6. MODIFICATIONS :
SCYTL peut modifier les présentes Mentions légales et/ou tout autre texte de nature contractuelle du présent Site internet sans notification préalable. Ces modifications prendront effet soixante-douze (72) heures après avoir été exposées dans les présentes.
SCYTL peut également résilier ou suspendre la prestation des services contenus dans le présent Site internet ainsi que la mise en service du Site internet lui-même à tout moment, nonobstant toutes dispositions contraires établies dans tout autre texte de nature contractuelle dans le cadre du présent Site internet. Dans la mesure du possible, SCYTL émettra un(e) avertissement/alerte à l’avance au sujet de cette résiliation ou suspension par l’intermédiaire du présent Site internet.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ :
SCYTL ne garantit pas l’absence d’interruptions et/ou d’erreurs liées à la connexion et/ou à l’accès au Site internet et/ou à ses contenus, qu’ils appartiennent à SCYTL ou à des tiers, ni la mise à jour du Site internet et/ou de ces contenus.
SCYTL fera tout son possible pour effectuer, dans les plus brefs délais, les mises à jour et les corrections des erreurs et des défaillances, y compris celles se produisant au cours de l’accès et/ou de la connexion au Site internet et/ou à ses contenus.
Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation et de l’accès au Site internet sans préjudice des actions en justice que SCYTL et/ou tous tiers peuvent engager en cas d’accès illégal à/ou d’utilisation inappropriée du Site internet et de ses contenus, notamment en cas d’attaque, de suppression, d’élimination ou de destruction des mesures technologiques qui, selon le cas, protègent les contenus de SCYTL ou les contenus de tiers.
SCYTL ne sera pas responsable de la présence de virus ou de failles de sécurité, ni même des dommages qui pourraient être causés aux dispositifs des Utilisateurs ou aux fichiers ou aux documents stockés dans ces dispositifs dans le cadre de l’accès et/ou de la connexion au Site internet, ni par ailleurs des dommages causés à des tiers par des intrusions illégales hors du contrôle de SCYTL.
SCYTL ne sera pas responsable des erreurs, des omissions ou de l’inexactitude des informations contenues sur le présent Site internet, qui sont fournies « en l’état ».
SCYTL ne sera pas non plus responsable de la transgression par les Utilisateurs des obligations qu’ils acceptent en accédant au présent Site internet et qui sont contenues dans les présentes Mentions légales et, notamment, ne sera pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur, des droits de publicité et des droits d’images, des droits de propriété et de tous autres droits à l’égard des biens et des droits de tout tiers.

8. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES :
Dans le cas où un Utilisateur considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de quelque contenu que ce soit du Site internet ou des sites internet accessibles par l’intermédiaire du Site internet, y compris mais sans s’y limiter, la violation de la propriété intellectuelle, des droits de publicité et d’images, de la propriété privée ou toute autre violation, alors cet Utilisateur devra envoyer une notification à SCYTL (au numéro de télécopie +34 933 251 028 ou à l’adresse électronique legal@scytl.com) qui contiendra, au minimum, les informations suivantes :

a) données personnelles de l’Utilisateur notifiant l’infraction : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et

b) description et informations concernant les actes délictueux présumés.

9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS :
Les conditions générales des présentes Mentions légales et toutes les autres conditions générales du présent Site internet seront régies par le droit espagnol.
Les litiges découlant de l’accès et de l’utilisation du présent Site internet et de ses contenus, ainsi que de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions générales du présent Site internet seront soumis aux tribunaux situés à proximité du lieu de résidence de l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur réside sur le territoire espagnol. Dans le cas où l’Utilisateur, en tant que personne physique, réside à l’étranger ou si l’Utilisateur est une personne morale qui ne peut pas être considérée en tant qu’Utilisateur et/ou Consommateur conformément à la loi, les parties acceptent expressément de soumettre tout litige à la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne).

Dernière révision: juiller 2021